Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 février 2016
publié le 10 mars 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public

source
service public de wallonie
numac
2016201238
pub.
10/03/2016
prom.
25/02/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 148, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public;

Considérant la démission de Mme Claudine Bouchard en date du 18 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, les mots "Mme Claudine Bouchard" dans la ligne visant la société Lysco sont remplacés par les mots "M. Dominique Cardinael".

Art. 2.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 février 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

^