25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 37, 38, § 1er, 39, modifié par les décrets des 19 décembre 2002 et 18 décembre 2003, 42, § 2, remplacé par le décret du 3 février 2005, et 43, § 2, alinéa 2, 19°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 15, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots "à compter de la mise en service de l'unité de production" sont supprimés.

Art. 2.L'article 30 du même arrêté est modifié comme suit : 1° à l'alinéa 1er, les mots "Pour chaque année" sont remplacés par "Pour chaque trimestre";2° à l'alinéa 2, les mots "pour l'année considérée" sont remplacés par "pour le trimestre considéré".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE