Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 octobre 2001
publié le 17 novembre 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel les vallées de la Burdinale et de la Mehaigne

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027674
pub.
17/11/2001
prom.
25/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne fermer relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel les vallées de la Burdinale et de la Mehaigne


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne fermer relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel de la Burdinale et de la Mehaigne;

Vu la délibération du conseil provincial de Liège du 31 mai 2001;

Vu les délibérations des conseils communaux de Burdinne, Braives, Héron et Wanze respectivement en date du 1er mars 2001, 23 mars 2001, 28 février 2001 et du 8 mars 2001;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant les conseils communaux et provinciaux au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.Les points 1° et 2° de l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne fermer relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : a) commune de Braives : - comme premier membre effectif : Robert Binon; - comme second membre effectif : Georges Grosjean; - comme premier membre suppléant : François-Hubert de Fontbare de Fumal; - comme second membre suppléant : Carmen Sottiaux; b) commune de Burdinne : - comme premier membre effectif : Luc Gustin; - comme second membre effectif : Joseph Mahiat; - comme premier membre suppléant : Maude Rigo-Mathieu; - comme second membre suppléant : François Brasseur; c) commune de Héron : - comme premier membre effectif : Eric Haupthenne; - comme second membre effectif : Jules Poncelet; - comme premier membre suppléant : Laurent Graindorge; - comme second membre suppléant : Patrick Carpentier de Changy; d) commune de Wanze : - comme premier membre effectif : Henri Mouton; - comme second membre effectif : Jean-Louis Laboureur; - comme premier membre suppléant : Luc Gonne; - comme second membre suppléant : Claude Parmentier; 2° comme membres représentants du conseil provincial de la province de Liège : - comme membre effectif : Charles Volont; - comme membre suppléant : Gaston Gerard.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

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