Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 octobre 2001
publié le 08 décembre 2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027710
pub.
08/12/2001
prom.
25/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes fermer nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes


Le Gouvernement wallon, Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes fermer nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 1, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes fermer nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes, le nom de Christian Lestienne est remplacé par celui de Didier Gruselin.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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