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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 septembre 1997
publié le 07 octobre 1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027508
pub.
07/10/1997
prom.
25/09/1997
ELI
eli/arrete/1997/09/25/1997027508/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON

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