Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 septembre 2014
publié le 07 octobre 2014
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2014206023
pub.
07/10/2014
prom.
25/09/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 3ter, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, l'article 2, 4°, remplacé par l'arrêté royal du 30 juin 1992 et complété par l'arrêté royal du 27 mai 2014;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme membre du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en qualité de représentant de l'Office de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Mme Marie-Kristine Vanbockestal, administratrice générale du FOREm, ou son représentant dûment mandaté par elle.

Art. 2.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX

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