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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 août 2004
publié le 07 septembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202742
pub.
07/09/2004
prom.
26/08/2004
ELI
eli/arrete/2004/08/26/2004202742/moniteur
moniteur
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26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.La session extraordinaire 2004 du Parlement wallon est close le 21 septembre 2004 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 août 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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