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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 avril 2012
publié le 14 mai 2012

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »

source
service public de wallonie
numac
2012202510
pub.
14/05/2012
prom.
26/04/2012
ELI
eli/arrete/2012/04/26/2012202510/moniteur
moniteur
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26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande du 27 mars 2012 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 5 août 2012 par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée « Pêche en famille », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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