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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 février 2015
publié le 09 mars 2015

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président de la Commission de coordination des chantiers, tel que prévu à l'article 5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

source
service public de wallonie
numac
2015201081
pub.
09/03/2015
prom.
26/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président de la Commission de coordination des chantiers, tel que prévu à l'article 5 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, notamment son article 5;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en vertu des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, de l'Energie et du Logement, Arrête :

Article 1er.Sur proposition de la Commission, le Gouvernement désigne, parmi les représentants des gestionnaires, M. Didier Masset en qualité de président de la Commission de coordination des chantiers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 26 février 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, de l'Energie et du Logement, P. FURLAN

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