26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg;

Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Namur-Luxembourg du 11 février 2016;

Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg est devenu vacant suite à la démission de Mme Florence Collard;

Attendu que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne M. Antoine Piret en qualité d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg pour y représenter les communes, en remplacement de Mme Florence Collard, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO