26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, article 24bis, inséré par le décret du 6 novembre 2008 et modifié par le décret du 20 février 2014 et le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3, 4 et 25, modifiés par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les articles 5 et 10;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées aux articles 127, § 1er et 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membre de la Commission chèques : 1° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs : a) Mme Isabelle Michel, en tant que membre effectif et M.Jérôme Thiry, en tant que membre suppléant; b) M.Thierry Jacques, en tant que membre effectif et Mme Bénédicte Vellande, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs : a) M.Arnaud Le Grelle, en tant que membre effectif et Mme Laetitia Dufrane, en tant que membre suppléant; b) M.David Piscicelli, en tant que membre effectif et Mme Clarisse Ramackers, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentant du FOREm : a) Mme Séverine De Parmentier, en tant que membre effectif;b) M.Claude Frédérickx, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentant de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique : a) Mme Christine Mainguet, en tant que membre effectif;b) M.Mathieu Mosty, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentant de l'administration : a) Mme Mathilde Delforge, en tant que membre effectif;b) Mme Amal Mahious, en tant que membre suppléant;6° au titre d'expert : M.Sébastien Lemaître.

Art. 3.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en qualité de président et de vice-président de la Commission chèques : 1° Mme Isabelle Michel, en tant que présidente;2° M.Arnaud Le Grelle, en tant que vice-président.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2020.

Art. 6.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE