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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 novembre 2020
publié le 09 décembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales

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service public de wallonie
numac
2020205182
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09/12/2020
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26/11/2020
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26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, article 111;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales;

Vu la proposition de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 6 novembre 2020;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales est complété par les 25° et 26°, rédigés comme suit : « 25° Docquier Sophie; 26° Grauls Nicolas;».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un 27°, rédigé comme suit : « 27° De Norre Julie. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 novembre 2020, à l'exception de l'article 2, qui entre en vigueur le 15 décembre 2020.

Art. 4.Le Ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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