Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 octobre 2017
publié le 13 novembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy

source
service public de wallonie
numac
2017205776
pub.
13/11/2017
prom.
26/10/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017205776

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Durbuy


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois du 8 août 1988, du 12 janvier 1989, du 16 janvier 1989, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés;

Vu le décret du 11 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203382 source service public de wallonie Décret relatif au développement rural fermer relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Durbuy du 1er février 2017 adoptant le projet d'addendum au programme communal de développement rural;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy fermer approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy;

Vu la circulaire ministérielle 2015/01 du 24 août 2015 relative au programme communal de développement rural;

Considérant que la commune de Durbuy ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Arrête :

Article 1er.L'addendum au programme communal de développement rural 2014-2024 de la commune de Durbuy, portant sur « l'aménagement et équipement du Parc Roi Baudouin à Durbuy Vieille Ville » est accepté.

Art. 2.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme du Patrimoine et délégué à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 26 octobre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN


debut


Publié le : 2017-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^