27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Direction Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne;

Considérant qu'il y a lieu de désigner deux membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives prévues à l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du personnel sanctionnateur : - Mme Amandine Quointin; - M. Dardan Vitija.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 août 2020.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY