27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Considérant que les mandats du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées étant arrivés à échéance, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge ainsi que dans deux journaux à grande diffusion (Le Soir et La Libre Belgique );

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Gisèle Marlière, candidate présentée par l'Association socialiste de la Personne handicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Marlière est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale; - Mme Marlière est secrétaire nationale de l'Association socialiste de la Personne handicapée; - Mme Marlière est membre du Conseil national supérieur des Personnes handicapées; - Mme Marlière est vice-présidente de la Section des Personnes handicapées du Conseil consultatif bruxellois; - Mme Marlière est secrétaire générale du « Belgian Disability Forum »;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean Muller, candidat présenté par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique (L.I.M.C.), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Muller est médecin (neuropsychiatre); - M. Muller est le conseil et assure le suivi de nombreuses personnes souffrant d'un handicap ainsi que de leur famille au sein de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique; - M. Muller coordonne la rééducation fonctionnelle d'adolescents et de personnes adultes atteintes de troubles moteurs au Centre Arthur Regniers;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Pierre Nicaise, candidat présenté par l'A.S.B.L. « AIJ » - Association des Services d'Accueil de Jour pour Adultes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Nicaise est fondateur et directeur d'un service d'accueil de jour depuis 1978; - M. Nicaise est membre fondateur de l'Association des Services d'Accueil de Jour pour Adultes;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Guy Niset, candidat présenté par l'« EWETA » - Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Niset est chargé de mission à la Direction générale des Affaires sociales dans le secteur des entreprises de travail adapté; - M. Niset est administrateur de l'Entente wallonne des Ateliers protégés; - M. Niset est président de l'Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté; - M. Niset est vice-président du Fonds social pour la Promotion pour l'Emploi en ETA; - M. Niset est vice-président du Fonds de Sécurité d'Existence pour les ETA en Région wallonne;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Maurice Hayard, candidat proposé sur présentation de la Fédération francophone des Sourds de Belgique, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Hayard est depuis plus de dix ans professeur en langues des signes à la Haute Ecole de la province de Liège André Vésale; - M. Hayard est administrateur-fondateur et aujourd'hui président du Foyer socioculturel des sourds et malentendants de la province de Liège; - M. Hayard est membre délégué de l'Union européenne des sourds; - M. Hayard est également actif dans plusieurs autres associations nationales et internationales s'occupant du handicap de la surdité;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Paul Dumay, candidat proposé sur présentation de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux (LIMC), association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - parent d'une jeune fille handicapée, M. Dumay est particulièrement apte à comprendre les problèmes auxquels doivent faire face les personnes handicapées; - M. Dumay est, depuis 1993, administrateur délégué de la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux; - M. Dumay possède également une importante expérience professionnelle en tant que gestionnaire du personnel et des budgets;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Magis, candidat proposé sur présentation de la Ligue Braille, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Magis possède un diplôme de licencié en sciences psychologiques et pédagogiques et de conseiller en insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; - M. Magis est, depuis 1992, directeur de département à la Ligue Braille; - M. Magis a été, de 1984 à 1992, éducateur et responsable de projets au Centre de jour pour adultes handicapés moteurs - La Famille;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Pascal Thiange, candidat proposé sur présentation de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Thiange est assistant social et licencié en sciences du travail; - M. Thiange est collaborateur pédagogique à l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés; - M. Thiange est représentant de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés au sein du groupe de travail national Attention aux plus Vulnérables de la Mutualité chrétienne;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Javaux, candidat présenté par la Fédération nationale des Associations médico-sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Javaux est titulaire d'un diplôme d'assistant social et de licencié en sciences politiques et sociales; - M. Javaux est chef de service socio-éducatif à l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes; - M. Javaux est chargé de mission pour le secteur « personnes handicapées » de la Fédération nationale des Associations médico-sociales; - M. Javaux est membre fondateur et administrateur de l'A.S.B.L. « Handicap physique et logement », à Liège; - M. Javaux est administrateur de la Fédération Multisport adapté;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Jusniaux, candidat présenté par l'A.S.B.L. « ANCE » - Association nationale des Communautés éducatives, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Jusniaux est titulaire d'un diplôme en sciences psycho-pédagogiques; - M. Jusniaux est directeur de l'Institut « René Thône », à Marcinelle depuis 1996; - M. Jusniaux est directeur, chargé de mission à la Province de Hainaut, chargé notamment du suivi des études et des formations dans le domaine de la politique des personnes handicapées mise en oeuvre par la Province; - M. Jusniaux est président de l'A.S.B.L. « ANCE »;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jacques Olin, candidat présenté par l'Union nationale des Mutualités socialistes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Olin est titulaire d'un doctorat en médecine; - M. Olin est membre de la Direction médicale FMSS depuis 1996; - M. Olin est membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité, du Collège national des Médecins Conseil, du Collège des Médecins Directeurs et du Conseil national de la Promotion de la Qualité;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Christian Robert, candidat présenté par l'A.S.B.L. « FISSAAJ » - Fédération des Institutions et Services Spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre effectif du Comité de gestion de l'Agence pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Robert est titulaire d'un diplôme d'assistant social psychiatrique; - M. Robert est directeur de l'A.S.B.L. « ACIS Saint-Alfred » service résidentiel pour adultes; - M. Robert est directeur du service d'accueil de jour pour adultes « Le Gaillet », à Tertre; - M. Robert est président fondateur de l'A.S.B.L. « CFCS » - Centre de Formation continuée spécialisée;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Chantal Bastin, candidate présentée par AVJ Wallonie, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - Mme Bastin est administratrice déléguée de l'A.S.B.L. Revivre chez Soi, service d'aide à la vie journalière; - Mme Bastin dispose d'une formation d'assistante sociale; - Mme Bastin a durant plusieurs années exercé la fonction de monitrice responsable pour l'ensemble des Centres de Services sociaux dans différentes Mutualités socialistes;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Claude Canard, candidat proposé sur présentation du GASMAES - Groupement autonome de Services et Maisons d'Action éducatives et sociales, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Canard est éducateur gradué; - M. Canard est actif dans le secteur des personnes handicapées depuis plus de trente ans et est actuellement directeur de la S.A.J.A. « Le Landoir »; - M. Canard est depuis 1987 membre effectif de la Commission paritaire 319 des maisons d'éducation et d'hébergement; - M. Canard est également porte-parole permanent de l'UFFIPRAH en commission paritaire;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Paul Dumont, candidat proposé sur présentation de l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés (UFFIPRAH), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - M. Dumont a créé le SRA « Centre Albatros », qui accueille 216 personnes handicapées adultes; - M. Dumont est, depuis 1995, président de la L.N.H., fédération de services accueillant et accompagnant plus de 2 400 personnes handicapées et occupant plus de 1 800 membres de personnel; - M. Dumont est actuellement président de l'Union des Fédérations francophones d'Institutions de Protection de la Jeunesse et d'Aide aux Handicapés; - M. Dumont est également administrateur ou membre d'un grand nombre d'associations et d'institutions actives dans le secteur des personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jocelyne Burnotte, candidate proposée sur présentation de l'AP3, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre suppléant du Comité de gestion sont les suivants : - parente d'une jeune fille polyhandicapée, Mme Burnotte est particulièrement apte à comprendre les problèmes spécifiques liés à ce type de handicap; - Mme Burnotte est membre de plusieurs associations représentatives du secteur dans lesquelles, elle ne manque pas de s'impliquer; - Mme Burnotte est administrateur de l'AP3, association de parents et professionnels autour de la personne polyhandicapée; - Mme Burnotte est présidente de l'A.S.B.L. ANDAGE, structure à la base de l'ouverture d'un service d'accueil de jour pour adultes à Marche; - Mme Burnotte est à la base de la création de l'A.S.B.L. APECH, association de personnes concernées par le handicap, d'une ludothèque adaptée pour personnes handicapées, d'un service de garde à domicile pour enfants et adultes handicapés « Le Chouette Service »; - Mme Burnotte a présidé la Commission subrégionale « Centre Ardenne »;

Considérant que M. Olivier Petit répond aux conditions fixées par l'article 33, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de président;

Considérant que MM. Jean-Marie Bogaerts et Daniel Vanderzeypen répondent aux conditions fixées par l'article 33, alinéa 2, du décret et relatives à la fonction de vice-président;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : M. Olivier Petit.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de vice-présidents : - M. Jean-Marie Bogaerts. - M. Daniel Vanderzeypen.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Ministre ayant la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions : Effectifs : - Marius Hanon. - Michel Pireaux. - Jean-Marc Poulain. - Thérèse Mazy.

Suppléants : - Raymond Kenler. - Michel Dupont. - Luc Boverie. - Thérèse Kempeneers.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille : Effectifs : - Gisèle Marlière. - Jean Muller. - Jean-Pierre Nicaise. - Guy Niset.

Suppléants : - Maurice Hayard. - Paul Dumay. - Michel Magis. - Pascal Thiange.

Art. 5.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne : Effectifs : - Thierry Devillez. - Isabelle Parent. - Marisa Pleitinckx. - Anne Tricot.

Suppléants : - Ingrid Sobantka. - Angélique Widart. - Henri Tilmant. - Anne-Marie Robert.

Art. 6.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur présentation des associations représentatives du secteur : Effectifs : - Christian Javaux. - Jean-Marie Jusniaux. - Jacques Olin. - Christian Robert;

Suppléants : - Chantal Bastin. - Jean-Claude Canard. - Jean-Paul Dumont. - Jocelyne Burnotte.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 8.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE