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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 mai 2009
publié le 06 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda

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service public de wallonie
numac
2009027188
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06/11/2009
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27/05/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda


Les annexes suivantes doivent être jointes aux traductions allemande et néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 4 septembre 2009 aux pages 60799 et suivantes.

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