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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 mai 2010
publié le 07 juin 2010

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

source
service public de wallonie
numac
2010203030
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07/06/2010
prom.
27/05/2010
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27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité : M. Raymond Loop.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de nuisances sonores; - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; - M. Philippe Brux, compétent en matière d'acoustique; - Mme Naïma Deggouj, compétente en matière de santé humaine; - M. Michel Audrit, compétent en matière d'aéronautique; - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre qui a les Aéroports dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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