Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 novembre 2003
publié le 13 février 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie »

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200311
pub.
13/02/2004
prom.
27/11/2003
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27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité « Energie »


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie » fermer fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie";

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité "Energie";

Vu les candidatures relatives aux fournisseurs proposées au Ministre de l'Energie par la FPE;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er in fine de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité "Energie", est inséré le point suivant : « * Représentant proposé par les fournisseurs d'électricité : - M. Jaak Rutten - Mme Yasmine Polomski. »

Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2003.

Namur, le 27 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS

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