Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2005
publié le 18 novembre 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie

source
ministere de la region wallonne
numac
2005203157
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18/11/2005
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27/10/2005
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27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité Energie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité « Energie » fermer fixant les modalités de fonctionnement du Comité Energie;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité Energie, modifié par les arrêtés des 27 novembre 2003, 22 janvier 2004, 11 mars 2004 et 9 juin 2005;

Vu le courrier d'Electrabel du 7 octobre 2005 relatif au remplacement de M. Roger Jacquet par M. Robert Leclere et de Mme Pascale Meuron par Mme Valérie Duchesne;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie" fermer portant nomination des membres du Comité Energie est modifié comme suit : pour les membres représentant les producteurs d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables ou d'installation de cogénération de qualité, les noms de M. Roger Jacquet et de Mme Pascale Meuron sont respectivement remplacés par M. Robert Leclere et Mme Valérie Duchesne.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 27 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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