Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 octobre 2005
publié le 25 novembre 2005

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres,

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ministere de la region wallonne
numac
2005203195
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25/11/2005
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27/10/2005
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27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027459 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du pr fermer modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu les lettres des organismes, organisations, fédérations ou associations présentant la liste double de leurs candidats conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que cette règle s'applique aux membres du Conseil constituant l'assemblée plénière;

Considérant que cette règle est respectée, Arrête :

Article 1er.Le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Louis Canieau est nommé président du Conseil.

MM. Jacques De Brakeleer et Patrick Jouret sont nommés vice-présidents.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de L'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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