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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27 septembre 2001
publié le 25 octobre 2001

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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ministere de la region wallonne
numac
2001027597
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25/10/2001
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27/09/2001
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27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein de cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, M. Denis D'hondt est remplacé par Mme Liliane Place, épouse Veche.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, M. Patrick Bauthier est remplacé par M. Philippe Soutmans et M. Roger Porignaux est remplacé par M. Jacques Lange.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2000 pour Mme Liliane Place, épouse Veche, le 19 janvier 2001 pour M. Philippe Soutmans et le 22 février 2001 pour M. Jacques Lange.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 septembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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