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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 février 2019
publié le 03 avril 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

source
service public de wallonie
numac
2019201476
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03/04/2019
prom.
28/02/2019
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28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'action sociale et de la santé, article 4, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 8 mars 2018, 29 mars 2018, du 5 juillet 2018 et du 20 décembre 2018;

Considérant les courriers du CESW du 28 novembre et 10 décembre 2018;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant désignation des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les mots « Clarisse Ramakers " sont remplacés par les mots « Christian Gilon " et les mots « Michel Delforge » sont remplacés par les mots « Vincent Edart ».

Art. 2.Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI

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