Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 juin 2012
publié le 13 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

source
service public de wallonie
numac
2012027094
pub.
13/07/2012
prom.
28/06/2012
ELI
eli/arrete/2012/06/28/2012027094/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs


Le Gouvernement wallon, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération, Arrête : Article unique. Le modèle 18 relatif à la liste des membres du bureau électoral en vue du paiement des jetons de présence, annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs, est abrogé et remplacé par le modèle 18 repris en annexe au présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN

Pour la consultation du tableau, voir image

^