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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 juin 2012
publié le 13 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 28 juillet 2012 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines au bénéfice du Télévie

source
service public de wallonie
numac
2012203900
pub.
13/07/2012
prom.
28/06/2012
ELI
eli/arrete/2012/06/28/2012203900/moniteur
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28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 28 juillet 2012 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines au bénéfice du Télévie


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant la demande du 22 février 2012 introduite par la Société de pêche "La Gaule Acrenoise";

Considérant qu'outre son caractère caritatif, une telle opération a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit parfaitement dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant le soutien de la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre à cette initivative;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé le samedi 28 juillet 2012 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Lessines, entre le pont du boulevard Brancart et l'écluse de Papignies, par la société de pêche "La Gaule Acrenoise", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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