28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, plus particulièrement l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, plus particulièrement les articles 12 et 13;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 précité contient une erreur matérielle à laquelle il convient de remédier par l'adoption d'un arrêté rectificatif, permettant ainsi la cohérence entre les agences de placement;

Qu'en effet, il y a lieu de veiller au transfert des informations visées à l'article 10, § 4, alinéa 2, du décret précité au FOREm afin que celui-ci puisse compléter son analyse quantitative de l'évolution du marché régional de l'emploi;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : « L'administration communique les informations visées à l'article 10, §§ 4, alinéa 2, et 5 à 11, du décret au FOREm. »

Art. 2.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE