28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012;

Considérant le courrier de l'ASBL Union wallonne des Entreprises du 19 mars 2012;

Considérant le courrier de l'ASBL Union des Villes et des Communes de Wallonie, Fédération des C.P.A.S. du 4 avril 2012;

Considérant le courrier de l'ASBL Concert-ES du 7 juin 2012;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé comme suit : « 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M.Jean De Lame; - M. Frédéric Clerbaux; - Mme Geneviève Bossu; - M. Pierre Poriau; »; 2° le point 5° est remplacé comme suit : « 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale : - M.Sébastien Pereau; - Mme Marie-Céline Jamoye; - M. François Foguenne; »; 3° le point 6° est remplacé comme suit : « 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale : - Mme Bénédicte Sohet; - Mme Anne-Sophie Chronis; - M. Benjamin Disteche; »; 4° le point 7° est remplacé comme suit : « 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de Wallonie et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Nadine Didriche; »; 5° le point 8° est remplacé comme suit : « 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de Wallonie et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT