28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, notamment les articles 8 à 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies", modifié par les arrêtés des 22 avril 2004 et 9 juin 2005;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. Jean-Claude Carpentier, décédé;

Que M. Carpentier avait été choisi en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière au sens de l'article 8, § 1er, 1°, du décret du 6 avril 1995;

Que pour achever le mandat de M. Jean-Claude Carpentier, il est proposé de désigner M. Jean-Marc Close;

Que M. Close a présenté sa candidature pour le remplacement de M. Jean-Claude Carpentier et que, compte tenu qu'il est actuellement directeur des Etudes stratégiques à la Fédération des Mutualités Socialistes et Syndicales de Liège et expert à la cellule soins de santé au Cabinet du Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique et, en outre, depuis le 2 décembre 2004, il est le commissaire du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers", il dispose de compétences incontestables en matière de gestion hospitalière telles que visées par l'article 8, § 1er, 1°, du décret susvisé;

Considérant que M. Nicolas Martin a remis sa démission de son poste de président du Conseil d'administration du "Chêne aux Haies" étant donné que cette fonction est incompatible avec le fait de relever de l'autorité d'un membre du Gouvernement;

Que ce dernier souhaite néanmoins rester administrateur du Conseil d'administration;

Qu'il avait déjà cette qualité depuis le 24 juillet 2003;

Considérant que M. Jean-Marc Close dispose également des qualités nécessaires pour assurer la présidence du conseil d'administration;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Est désigné en qualité de président du Conseil d'administration : Jean-Marc Close".

Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies", Jean-Claude Carpentier est remplacé par Nicolas Martin.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE