28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers"

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, notamment les articles 8 à 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers", modifié par l'arrêté du 22 avril 2004;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de M. Jean-Pierre Genbauffe, ce dernier ayant remis sa démission le 2 mai 2006;

Considérant que M. Genbauffe avait été choisi en raison de ses compétences en matière de gestion hospitalière au sens de l'article 8, § 1er, 1°, du décret du 6 avril 1995;

Que pour achever le mandat de M. Jean-Pierre Genbauffe, il est proposé de désigner M. Jean-Marie Brooms;

Que M. Brooms a présenté sa candidature pour le remplacement de M. Jean-Pierre Genbauffe et que, compte tenu qu'il est actuellement vice-président de la Clinique Notre-Dame à Tournai, président et administrateur délégué du Centre Hospitalier Hornu-Frameries, président de l'Association Interhospitalière du Tournaisis et président de l'Union médico-hospitalière du Tournaisis, il dispose de compétences incontestables en matière de gestion hospitalière telles que visées par l'article 8, § 1er, 1°, du décret susvisé;

Considérant que M. Genbauffe était également vice-président du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers";

Que M. Jean-Marie Brooms dispose également des qualités nécessaires pour assurer la vice-présidence du conseil d'administration;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers", Jean-Pierre Genbauffe est remplacé par Jean-Marie Brooms.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE