29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée, tel que modifié par le décret du 24 novembre 1994, notamment l'article 3;

Vu le décret du 24 novembre 1994 modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'appel à candidature publié dans le Moniteur belge et dans les journaux médicaux le Journal du Médecin et Le Généraliste ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée étant arrivés à échéance, il convient de les renouveler;

Considérant que, pour la composition de la Commission, il paraît opportun de suivre une logique similaire à celle qui avait présidé à la composition de la Commission actuelle et donc de choisir les membres en assurant une représentation : de la Fédération des maisons médicales; de l'Absym; du Groupement belge des Omnipraticiens; du Forum des associations de généralistes ; des kinésithérapeutes; des infirmiers; des mutualités socialistes; des mutualités chrétiennes;

Considérant cependant que le poids relatif des maisons médicales dans la Commission à renouveler (5 membres issus des maisons médicales et trois représentants seulement de la médecine générale) a été source de conflits; qu'il convient dès lors de réduire à trois le nombre de membres issus des maisons médicales et de désigner deux membres issus d'une association de santé intégrée non maison médicale;

Considérant qu'il convient également de veiller à un équilibre sur le plan de la répartition géographique ainsi qu'à une présence équilibrée d'hommes et de femmes;

Considérant qu'en ce qui concerne la présidence de la Commission, Mme Chantal Dumortier, qui travaille en maison médicale depuis vingt ans et qui, en tant que membre de la Commission à renouveler, a fait preuve d'une grande neutralité et d'esprit d'ouverture, paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Considérant qu'en ce qui concerne la vice-présidence de la Commission, M. Didier Giet paraît présenter toutes les qualités requises pour exercer une telle fonction;

Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Est désignée en qualité de présidente de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : Chantal Dumortier.

Art. 3.Est désigné en qualité de vice-président de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : Didier Giet.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée : Effectifs Suppléants Patrick Jadoulle Anne-Sophie Boquet Chantal Dumortier Gérard Vanwoensel Françoise Voisin Dominique Filée Didier Giet Claude Parmentier Christian Barnabé Coralie Ladavid Luc Herry Philippe Lutte Pierre Drielsma Pierre Hansen Claudine Dawance Françoise Pringels Claude Anselme Michel Dewame Yves Hellendorf Thierry Uylenbrouck Yves Vanhoutte Etienne Laurent Dominique Blondeel Gérard Magnette

Art. 5.Sont désignées en qualité de représentantes de l'administration : - Brigitte Bouton; - Jacqueline Rouet.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2004.

Le Ministre-Président, J.-C. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE