Arrêté Du Gouvernement Wallon du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027417
pub.
17/05/2002
prom.
29/03/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental sont prorogés au 31 décembre 2002.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Vincent Favier, rue Albert Mille 19, à 7740 Pecq; - M. Michel Foucart, rue de la Lys 21, à 7500 Tournai; - M. Roland Gits, rue Montoyer 24, à 1040 Bruxelles; - M. Michel Lemay, Vieux Chemin de Mons 12, à 7536 Vaulx; - M. André Ysebaert, place de Neckere 5, à 7700 Mouscron; - Mme Isabelle Hautot, Résidence "Mennehouse", rue des Bergers 2, à 7500 Tournai (Fabrimétal); - M. Francis Wagnon, Ets YPLON, rue Moulin Masure 4, à 7730 Estaimpuis.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. André Delhaye, Réduit de Dominicains 9, à 7500 Tournai; - M. Henri Dujardin, place Verte 15, à 7500 Tournai; - M. Francis Dupire, chaussée de Lille 40, à 7522 Marquain; - M. Charles Vandecasteele, rue du Val 3, à 7700 Mouscron; - M. Christian Coulon - FGTB - rue des Maux 26, à 7500 Tournai; - M. Alain Vanoosthuyse - FGTB - rue du Val 3, à 7700 Mouscron; - M. Michel Rapaille - FFC Régions - rue des Maux 26, à 7500 Tournai; - M. Thibaut Ghils, rue A. Hennebicq 19, à 7500 Tournai.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^