29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 33;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu les courriers des organisations, associations ou administrations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 précité proposant les candidatures pour les mandats à renouveler;

Considérant que les mandats des membres de la Commission des déchets désignés par l'arrêté du Gouvernement du 22 mars 2007 susvisé arrivent à leur terme;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement complet des mandats de la Commission des déchets;

Considérant qu'il s'est avéré impossible pour certaines organisations, associations ou administrations consultées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme; que cette impossibilité a été spécialement motivée dans les courriers de présentation des candidats;

Considérant que la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein de la Commission des déchets, telle que prévue par le décret du Conseil régional du 15 mai 2003 précité est dûment respectée;

Considérant que la compétence de Mmes Ann Nachtergaele, Karine Thollier et Marie-Christine Nossent en matière d'environnement ou de gestion des déchets est reconnue;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.La Commission des déchets est composée des membres effectifs et suppléants suivants :

Secteur/organisme/association

Effectif

Suppléant

Secteur industriel en général

André Lebrun

Cécile Neven

Secteur de la chimie

Carine Lambert

Patrick Degand

Secteur des cimenteries

Sébastien Loiseau

Jean-Michel Baldewijns

Secteur de l'électricité

Etienne Devos

Pierre Gregoire

Secteur des fabrications métalliques

Bruno Vandezande

Laurent Hellebaut

Secteur de la construction

Aymé Argeles

Valérie Pollet

Secteur de la sidérurgie

Annie Cotton

Pierre Gilson

Industrie de la récupération

Frédéricq Peigneux

Stéphanie Thomaes

Industrie de l'emballage

Ann Nachtergaele

Claire Collin

Industrie du traitement des déchets

Yves Decelle

Michel Bauduin

Classes moyennes

Capucine De Buyser

Arnaud Deplae

Association de communes qui assurent l'élimination des déchets ménagers

Véronique Arnould

Eddy Girardi

Etienne Offergeld

Nathalie Sainsot

Marie-Christine Nossent

Guy Schmitz

Laurent Dupont

Caroline Decamps

Association d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs

Séverine Van Waeyenberge

Hick Christian

Decock Bernard

Isabelle Jaumotte

Associations de protection des consommateurs

Anaïs Deville

Morgane Caminiti

Marc Vandercammen

Christian Boikete

Associations de protection de l'environnement

Baudouin Germeau

Delphe Dubray

Alain Damay

Anne De Saint Hubert

Véronique Paternostre

Jean-François Rixen

Karine Thollier

Bernard Evers

Organismes chargés de la production et de la distribution d'eau

Christian Didy

Isabelle Jeurissen

Organisations représentant les travailleurs

Evelyne Jadoul

Olivier Bonfond

Serge Charlier

Bénédicte Vellande

Associations professionnelles représentant les collecteurs de déchets et les exploitants de CET

Cédric Slegers

Sophie Heyns

Laurent Dauge

Charles Michel

Associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets

Christine Coradossi

Cécile Patris

Associations défendant les intérêts des communes

Anne Wiliquet

Salvador Alonso Merino

Société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Nathalie Labarnois

Emmanuel Colla

Institut scientifique de Service public

Gaston Charlier

Emmerance Bietlot

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Alain Houtain

Le délégué du membre effectif

Direction générale opérationnnelle Economie, Emploi et Recherche

Annick Vankeerbergen

Ingrid Thiry

Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie

Anne-Valérie Barlet

Ghislain Geron

Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments

Harold Grandjean

Alain Gillet

Art. 2.Mme Ann Nachtergaele exerce la fonction de présidente de la Commission des déchets.

Mmes Karine Thollier et Marie-Christine Nossent exercent la fonction de vice-présidente de la Commission des déchets.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2012.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mars 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY