29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 29 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/1991 pub. 18/12/2007 numac 2007001008 source service public federal interieur Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs. - Traduction allemande fermer relative à la motivation formelle des actes administratifs;

Vu le décret du 21 novembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes, budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2018;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la référence de la procédure de marché public relatif à l'aménagement d'une ligne de tram à Liège mentionnée dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège, les mots « tel que visé dans l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin des Adjudications » sont remplacés par les mots « tel que visé dans l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des Adjudications ».

Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO