29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.4. et R.16 à R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, M. Dawance est remplacé par Mme Dominique Defrise en tant que membre effectif et Mme Michèle Braun est remplacée par Mme Katty Imberechts en tant que membre effectif.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN