29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement président effectif et président suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs : Effectif : M. Claude Parmentier.

Suppléant : M. Didier Batsele.

Art. 2.Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Commission : Effectifs : - M. Angelo Antole; - M. Georges Latour; - M. Serge Godfroid; - M. Philippe Bouvier.

Suppléants : - M. Daniel Thomas; - M. Eric Massin; - M. Francis Hambye; - M. Pierre Nihoul.

Art. 3.Sont respectivement nommés vice-président effectif et vice-président suppléant de la Commission : Effectif : M. Philippe Bouvier.

Suppléant : M. Pierre Nihoul.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME