30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 277;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2008;

Vu le protocole n° 510 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 janvier 2008;

Vu l'avis 44.216/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante : « 1° Pour la partie forfaitaire : un montant de 500 euros pour chacune des années 2007 et 2008. »

Art. 2.L'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne est remplacé par la disposition suivante : « 1° Pour la partie forfaitaire : le montant correspondant pour le mois d'octobre de l'année considérée au montant de 357,09 euros rattaché à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et lié aux fluctuations de l'indice des prix selon les modalités prévues à l'article 247. »

Art. 3.L'article 1er cessera de produire ses effets le 31 décembre 2008.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD