Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 janvier 2014
publié le 12 février 2014
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

source
service public de wallonie
numac
2014200856
pub.
12/02/2014
prom.
30/01/2014
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30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l fermer fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 4 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027785 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique fermer créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003027783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne fermer portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2013;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 novembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 novembre 2013;

Vu l'accord du Comité de concertation de base du 13 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est fixé comme suit :

Administrateur général

1

Direction scientifique « Recherche et évaluation »

Directeur scientifique

1

Direction scientifique « Anticipation des phénomènes »

Directeur scientifique

1

Direction scientifique « Données et Indicateurs »

Directeur scientifique

1

Direction « Services généraux »

Directeur

1

Niveau A :

49

- attaché scientifique

- attaché

Niveau B

7

Niveau C

6

Niveau D

2

Total :

69


Art. 2.Sont abrogés : - l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique fermer fixant le cadre organique de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique; - l' arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007201749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE

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