Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 juin 2016
publié le 14 juillet 2016
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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service public de wallonie
numac
2016203635
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14/07/2016
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30/06/2016
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Numac : 2016203635

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999027535 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi fermer relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 17 mars 2016, les articles 9 et 11;

Vu le décret du 12 février 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200763 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public fermer relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 7 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : - M. Didier Malherbe en tant que président; - M. Marc Debois en tant que vice-président.

Art. 2.Ces nominations sont valables pour une durée de cinq ans, renouvelable, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L' arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205844 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le fermer portant nomination des président et vice-président du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX


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Publié le : 2016-07-

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