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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2018
publié le 20 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau

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service public de wallonie
numac
2018206316
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20/12/2018
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30/11/2018
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30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, l'article D.4;

Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe, est respectée;

Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, « Véronique Desaintes " est remplacée par « Olivier Schmetz ».

Namur, le 30 novembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

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