Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 septembre 2010
publié le 14 octobre 2010
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les

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service public de wallonie
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2010205210
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14/10/2010
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30/09/2010
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30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative fermer portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières;

Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2e ligne, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots "Région wallonne" sont remplacés par le mots "Service public de Wallonie".

Art. 2.L'article 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement fermer susvisé est remplacé par le texte suivant : "les huit membres représentant le Service public de Wallonie sont désignés par le Gouvernement wallon et comportent : a) quatre représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.b) deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.c) un représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé. d) un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche."

Art. 3.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX);

Le vice-président de la Commission est M. Claude Puts (RNOB).

Art. 4.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont : Pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Marc Peerts

Mme Mireille Lion

M. Bernard Bequet

Mme Laurence Nasdrovisky

Mme Florence Brackman

M. Benoît Tricot

Mme Françoise Rahier

M. Stanislas Carbonelle


Pour la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Raymond Michel

Mme Milly Caudron

M. Christian Bastin

M. Olivier Defawe


Pour la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléant

M. Philippe Knappen

M. Etienne Rousseau


Pour la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléante

Mme Véronique Van Honste

Mme Annick Vankeerbergen


Art. 5.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants : Pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

M. Jean-Marc Vanbelle

M. Michel Lerat

M. Fabrice Foucart

M. Frédéric de Visscher

M. Eric Derycke

Mme Perrine Garreau

M. Philippe Delporte

M. Arnold Gérard

M. Michel Calozet

M. Yves Debast

M. Jean Marbehant

M. Jean Chaboteaux

M. Franco Costantini

M. Steve Denis

M. Francis Tourneur

M. Fernand Romain


Pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Anne De Saint-Hubert

M. Jean-Marie Delfosse

M. Claude Puts

Mme Karine Thollier

M. Jean-Pierre Bartholeyns

M. Michel Degreef

M. Jacques Denis

M. Joseph Liessens

Mme Marie Cors

Mme Véronique Paternostre


Pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :

Effectifs

Suppléants

Mme Séverine Van Waeyenberge

M. Bernard Decock

M. René Vansnick

Mme Marie-Laurence Semaille


Pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :

Effectif

Suppléante

M. Guy Domange

Mme Christel Termol


Art. 6.L' arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières fermer portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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