31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011 et D.19, § 1er ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

Vu le rapport du 14 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau, donné le 28 avril 2016;

Vu l'avis 59.444/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Art. 2.Dans l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007, le point I, 6, est remplacé par ce qui suit : « 6) Normes pour le contrôle des éléments de qualité Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types sont conformes aux normes internationales qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. a) Normes pour l'échantillonnage des éléments de qualité biologique Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité biologiques suivants :

EN ISO 5667-3

Qualité de l'eau - Echantillonnage - Partie 3 : conservation et manipulation des échantillons

b) Normes pour le phytoplancton

EN 15204

Qualité de l'eau - Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée (technique d'Utermöhl)

ISO 10260

Qualité de l'eau - Mesurage des paramètres biochimiques - Dosage spectrométrique de la chlorophylle a.

c) Normes pour les macrophytes et le phytobenthos

EN 15460

Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes dans les lacs

EN 14184

Qualité de l'eau - Guide pour l'étude des macrophytes aquatiques dans les cours d'eau

EN 15708

Qualité de l'eau - Guide pour l'étude, l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire du phytobenthos dans les cours d'eau peu profonds

EN 13946

Qualité de l'eau - Guide pour l'échantillonnage en routine et le prétraitement des diatomées benthiques de rivières et de plans d'eau

EN 14407

Qualité de l'eau - Guide pour l'identification et le dénombrement des échantillons de diatomées benthiques de rivières et de lacs

d) Normes pour les invertébrés benthiques

EN ISO 10870

Qualité de l'eau - Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs d'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces

EN 15196

Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage et de traitement d'exuvies nymphales de Chironomidae (ordre des diptères) pour l'évaluation écologique

EN 16150

Qualité de l'eau - Lignes directrices pour l'échantillonnage des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des habitats présents

e) Normes pour les poissons

EN 14962

Qualité de l'eau - Guide sur le domaine d'application et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons

EN 14011

Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'électricité

EN 15910

Qualité de l'eau - Guide sur l'estimation de l'abondance des poissons par des méthodes hydracoustiques mobiles

EN 14757

Qualité de l'eau - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants

f) Normes pour les paramètres hydromorphologiques

EN 14614

Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières

EN 16039

Qualité de l'eau - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des lacs

g) Normes pour les paramètres physico-chimiques Toute norme EN/ISO pertinente ».

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 août 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO