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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2008
publié le 13 mars 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement.

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200804
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13/03/2008
prom.
31/01/2008
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31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement.


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 154;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, notamment l'article 26;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs de la commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : - pour la Société wallonne du Logement : M. Christian Livemont, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - pour l'Administration : Mme Françoise Duhaut, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur; - pour l'Association wallonne du Logement : M. Michel Schoonbroodt, rue des Tanneurs 10, 7060 Soignies; - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires et des propriétaires : Mme Marie-Claire Brancart, rue Joseph Wauters 61, 7110 Strépy-Bracquegnies.

Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants de la commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les coordonnées figurent ci-après : - pour la Société wallonne du Logement : M. Didier Chapelle, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi; - pour l'Administration : M. Philippe Carlier, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur; - pour l'Association wallonne du Logement : M. Michel Delhalle, rue d'Amérique 28/02, 4500 Huy; - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires et des propriétaires : M. Grégoire Mulimbi, rue Joseph Wauters 61, 7110 Strépy-Bracquegnies.

Art. 3.Est désignée en qualité de présidente, Mme Christine Chermanne, rue Hector Monjoie 4, 5361 Scy.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2008.

Art. 5.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

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