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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2013
publié le 13 février 2013

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

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service public de wallonie
numac
2013200803
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13/02/2013
prom.
31/01/2013
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31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative et de concertation en matière placement;

Considérant la proposition de candidat transmise par le Conseil économique et social de la Wallonie, en date du 19 mars 2012;

Considérant les propositions de candidat transmises par le Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche le 9 mai 2012 et le 10 janvier 2013;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 6°, 4e tiret, « Pierre Cuppens » est remplacé par « Jean-Louis Teheux » qui en achèvera le mandat;2° au 5°, 4e tiret, « Alberto Granados » est remplacé par « Daniel Cornesse » qui en achèvera le mandat;3° au 8°, 2e tiret, « Fabienne Goedert » est remplacée par « Monique Misenga Kasongo » qui en achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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