Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 mai 2012
publié le 13 juin 2012
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant

source
service public de wallonie
numac
2012203130
pub.
13/06/2012
prom.
31/05/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer portant exécution du décret du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal, notamment l'article 10;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la nécessité de constituer un comité de sélection chargé d'instruire les dossiers introduits auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre du décret précité;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant que membres du comité de sélection : 1° au titre de représentants du Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, qui en assure la présidence : M.Jacquy Detrain, en tant que membre effectif et Mme Hélène Dubois, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentants de l'Office (FOREm), qui en assure le secrétariat : Mme Christelle Debaise, en tant que membre effectif et M.Marc Leboutte, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentants de l'Institut wallon de Formation en alternance et des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : Mme Stéphanie Sciamanna en tant que membre effectif et M.Charles Hittelet, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle : M.Stéphane Thirifay en tant que membre effectif et Mme Cléomire Loos, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentants du Service public de Wallonie, Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication, Département Budget et Comptabilité : M.Vincent Teheux, en tant que membre effectif et M. Guy Panis, en tant que membre suppléant; 6° au titre de représentants de l'Agence de stimulation économique : Mme Frédérique Lathuy, en tant que membre effectif et Mme Valérie Peetersille, en tant que membre suppléant;7° deux représentants issus d'organisations représentatives des entreprises et des indépendants : a) Mme Dominique Dethy en tant que membre effectif et Mme Laurence Denardi, en tant que membre suppléant;b) M.Jean De Lame en tant que membre effectif et Mme Tania Loultcheff, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que l'entrée en vigueur du décret du 27 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205731 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal fermer relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal.

Namur, le 31 mai 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE.

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