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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 mars 2011
publié le 14 avril 2011

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2011201732
pub.
14/04/2011
prom.
31/03/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, et notamment l'article 40;

Vu l'avis et la proposition du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donnés le 1er mars 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs représentants de l'autorité : 1° Mme Muriel Meurisse;2° M.Jean-François Birchall; 3° M.Robert Loop.

Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants représentants de l'autorité : 1° M.Daniel Vincent; 2° M.Dominique Blairon; 3° M.Michel-Bernard Lodewijck."

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er, 3°, est remplacé par ce qui suit : "3° pour le S.L.F.P. : M. Olivier Deben."; 2° l'alinéa 2, 3°, est remplacé par ce qui suit : "3° pour le S.L.F.P. : Mme Maryse Remacle."

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mars 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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