31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 11 tel que modifié par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 13;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en tant que membre effectif de la Commission P.M.T.I.C. et au titre de représentant du Ministre de la Formation avec voix consultative, M. David Teirlynck, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est en outre désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en qualité de président de la Commission P.M.T.I.C., M. David Teirlynck, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mars 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE