Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 mars 2011
publié le 31 mai 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

source
service public de wallonie
numac
2011202598
pub.
31/05/2011
prom.
31/03/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant exécution du décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 11 tel que modifié par l'article 8 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant exécution du décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 13;

Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027352 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en tant que membre effectif de la Commission P.M.T.I.C. et au titre de représentant du Ministre de la Formation avec voix consultative, M. David Teirlynck, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est en outre désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en qualité de président de la Commission P.M.T.I.C., M. David Teirlynck, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mars 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^