publié le 04 avril 1998
Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 désigne la Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, comme auteur de projet, chargé Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027219
- pub.
- 04/04/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 1998 désigne la Région wallonne agissant par son Administration de l'Aménagement du Territoire, Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, comme auteur de projet, chargé de l'élaboration du plan de secteur de Verviers-Eupen, commune de La Calamine, Neu-Moresnet, lieu-dit « Schnellenberg ».
Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 1998, la scrl POLY'ART, ayant comme mandataire M. Hugues Sirault, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.
Un arrêté ministériel du 25 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 mars 1998, la scrl POLY'ART, ayant comme mandataire M. Hugues Sirault, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.