MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adopte provisoirement le plan des centres d'enfouissement technique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Wannebecq), au lieu-dit « Long Borne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Silly (Hellebecq) et Enghien, au lieu-dit « Moulin Duquesne », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines, au lieu-dit « Carrière Notté », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 30/5 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Flobecq, au lieu-dit « Sablière du Mont de Rhodes », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Ath, sur la rive gauche de la Dendre, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Deux- Acren), au lieu-dit « Grands Mai Prés », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 38/2 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Lessines (Deux- Acren), au lieu-dit « Fréraf », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Charleroi (Monceau-sur-Sambre), au lieu-dit « Trou Barbeau », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification des planches 46/3 et 46/7 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Pont-à-Celles et Charleroi, au lieu-dit « Trévieusart », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 46/8 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Châtelet, au lieu-dit « Carrière Moreau », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 46/4 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Fleurus, au lieu-dit « Le Berlaimont », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 46/3 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles (Viesville), au droit du viaduc autoroutier, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 52/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Froidchapelle (Erpion et Boussu-lez-Walcourt), au lieu-dit « Champ des Sept Anes », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 52/5 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Erquelinnes, au lieu-dit « Bersillies l'Abbaye », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 57/7 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Chimay, au lieu-dit « Blanches Terres », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Engis (Ehein), au lieu-dit « Paviomont », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Oupeye et Visé, au lieu-dit « Hallembaye », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et Flémalle, au lieu-dit « Sablière de Rossart », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 34/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bassenge, au lieu-dit « Sur Hez », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 41/8 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Engis (Hermalle-sous-Huy), au lieu-dit « Chaumont », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 34/7 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Visé (Lixhe-Lanaye), à la darse de Lixhe sur le canal Albert, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 60/1 du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Tenneville, au lieu-dit « Al Pisserotte », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 55/1 du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Durbuy, au lieu-dit « Wilbrotte », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 68/6 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Habay (Habay-la-Neuve), au lieu-dit « Les Coeuvins », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 71/8 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Aubange, au lieu-dit « P.E.D. d'Athus », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 54/6 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Ciney (Leignon), au lieu-dit « Happe-Chapois », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 54/5 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Houyet, au lieu-dit « Carrière de Celles », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 40/2 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux, au lieu-dit « Pas de chien », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Deux arrêtés du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtent provisoirement les modifications de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud, au lieu-dit « Carrière d'Alconval », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Les mêmes arrêtés désignent la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de ces modifications.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Tubize, sur le site de l'ancien dépôt SOCOL, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, au lieu-dit « Carrière Marouset », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 46/2 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Seneffe, au lieu-dit « Baccara », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 28/6 du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Comines, au lieu-dit « Pont Rouge », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Tournai, au lieu-dit « Carrière de Vélorie », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 44/3 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Brunehaut (Hollain), au lieu-dit « Prés Monchelet », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 37/2 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription sur le territoire des communes de Pecq (Hérinnes) et Celles, sur le site de la plaine alluviale de l'Escaut, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 44/4 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Péruwelz, au lieu-dit « Noire-Terre », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 48/3 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Amay, au lieu-dit « Campagne d'Amay », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 41/1 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Hannut, au lieu-dit « Aux Galossys », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 48/8 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Clavier, au lieu-dit « Sablière d'Ochain », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 49/3 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Theux, au lieu-dit « Ferme Saint-Remacle », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 35/6 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de La Calamine, au lieu-dit « Holsberg », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 43/5 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Limbourg, au lieu-dit « Carrière Bouhatte », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 50/3 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bütgenbach, au lieu-dit « Carrière de Weywertz », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 56/1 du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Vielsalm, au lieu-dit « Ville du Bois », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Libin, au lieu-dit « Carrière de Kaolin », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification des planches 47/4 et 47/8 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Namur, au lieu-dit « Carrière des Grands Malades », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 47/6 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Floreffe (Franière), au lieu-dit « Trois Bonniers », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 52/8 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Walcourt, au lieu-dit « Campagne de Beloeil », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification des planches 64/1, 64/2, 64/5 et 64/6 du plan de secteur de Beauraing-Gedinne en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bièvre, au lieu-dit « Roptia », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Mons, au lieu-dit « La Morette-le-Ballon », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 45/6 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain, en aval du Pont Perthuis, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification des planches 45/6 et 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Quaregnon, en aval du pont de la rue de l'Espérance, d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la modification de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Mons (Jemappes), au lieu-dit « Les Bas Prés », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation.

Le même arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet pour l'élaboration de cette modification.

Le Gouvernement wallon, en sa séance du 30 avril 1998, a décidé de soumettre le plan des centres d'enfouissement technique accompagné de l'étude des incidences sur l'environnement et des modifications des plans de secteur à une enquête publique du 18 mai au 2 juillet 1998 dans les communes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image