MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 déclare recevable mais non fondée la réclamation introduite par la ville de Namur à l'encontre de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1997 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers pour l'exercice d'imposition 1996. En conséquence, le montant des frais relatifs à la réhabilitation de la décharge contrôlée des Isnes ne peut pas être pris en considération dans le calcul de la ristourne à accorder à la ville de Namur.

Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 9 avril 1998 et échéant le 29 janvier 2000, M. Jean-Philippe Guilmot en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la S.A. WRS à Nivelles.

Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 octroyant à la b.v.b.a. Maxi Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Le même arrêté modifie l'article 14, § 1er, de l'arrêté ministériel du 27 juin 1996 octroyant à la b.v.b.a. Maxi Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 avril 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 avril 1998, la S.A. Safety Kleen Belgium en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 avril 1998 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 octroyant à la S.A. Etn Georges Champagne l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées, en remplaçant les mots « un cautionnement de 8 000 000 FB (huit millions de francs belges) » par les mots « un cautionnement de 2 000 000 FB (deux millions de francs belges) ».

Un arrêté ministériel du 27 avril 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 1998, la « GmbH Frassur » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 avril 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 avril 1998, l'asbl Savu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques limités aux cadavres d'animaux de compagnie et de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé limités aux objets piquants et tranchants.