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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 09 juin 1998

Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 accorde dérogation en faveur de l'asbl IMP'ACT, à Beaufays, à la condition de deux ans fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l' (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027336
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09/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 accorde dérogation en faveur de l'asbl IMP'ACT, à Beaufays, à la condition de deux ans fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.

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