Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 04 décembre 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3,

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027651
pub.
04/12/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998027715 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998027680 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets fermer, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^